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...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et, d'autre part, l'arrêté du 14 mai 2019 de cette même autorité portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine aux services de police de Brest. Par un jugement n°1900684, 1902788 du 18 septembre 2019, le...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite et l'a obligée à remettre son passeport et à se présenter régulièrement auprès des services de police. Par un jugement n°1903020 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 février 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Djibouti du 21 octobre 2015 rejetant sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n° 1603171 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2019 et 10 décembre 2019, Mme...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet du Finistère portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire, fixation du pays de renvoi et obligation de remettre son passeport aux autorités de police. Par un jugement n°1806258 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019 Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 février 2016 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 17 mars 2015. Par un jugement n° 1604073 du 16 février 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2018 M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février 2018 ; 2° d'annuler la décision du 11 février...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... C..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1600184 du 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2018, Mme D..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 octobre 2017 ; 2° d'enjoindre au...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502138 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2018 et régularisée le 19 février 2018 M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 juin 2017 ; 2° d'annuler la décision implicite contestée...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2015 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n°1505540 du 3 mars 2016 le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Finistère de délivrer à Mme D...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une demande et des mémoires...

...SAGLIO...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Sénégal et l'astreignant à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine aux services de la police nationale de Brest. Par un jugement no 1601466 du 24 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10...