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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2007, 07NT01721
...SAGLIO...Vu, I, sous le numéro 07NT01721, la requête enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour M. Ismutdin X, demeurant ..., par Me Saglio, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-854 et 07-855 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 29-2007-011 en date du 29 janvier 2007 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a désigné la Russie comme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 09 février 2007, 06NT02145
...SAGLIO...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée par le préfet du Finistère ; le préfet du Finistère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-4710 et 06-4711 du 4 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé ses arrêtés du 22 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Aleksandr X et de Mme Karina X, ainsi que des décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 09 février 2007, 06NT02146
...SAGLIO...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée par le préfet du Finistère ; le préfet du Finistère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-4710 et 06-4711 du 4 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé ses arrêtés du 22 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Aleksandr X et de Mme Karina X, ainsi que des décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes...
...SAGLIO...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2006, présentée pour M. Aurélien X, demeurant ..., par Me Agnès Saglio, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3540 du 29 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère, en date du 23 août 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 19 avril 2006, 06NT00497
...SAGLIO...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée par le préfet du Finistère ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-185 du 25 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 19 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M.X ; 2° de rejeter la demande de M.X présentée devant le Tribunal administratif de Rennes ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 2 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a délégué M. Geffray pour statuer sur les...
