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19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour M. François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801563 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en ce qu'elle tendait à la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de le décharger des...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090496 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en ce qu'elle tendait à la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de le décharger...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Yves A, faisant élection de domicile chez son conseil, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802862 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande, à titre principal, de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 et, à titre subsidiaire, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 octobre 2011, 09PA04406
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...SCP SAINT MARCOUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2009 et 7 décembre 2009, présentés pour Mme Allegria A, demeurant au ..., à Paris 75015, par Me Saint Marcoux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500183 du 25 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 09PA04870
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour M et Mme Andrew A, demeurant ..., par Me Saint-Marcoux, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518419/2 du Tribunal administratif de Paris du 22 juin 2009 qui a rejeté la surplus de leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 février 2011, 10VE01910
...SAINT-MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Pierre A demeurant ..., par la SELARL Saint Marcoux ; Mme A, en sa qualité de dirigeant de la SARL BBH Conseils domiciliée à l'adresse susindiquée, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911428 en date du 1er juin 2010 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 203 656 euros procédant de la mise en demeure valant commandement en matière de saisie mobilière décernée le 17 septembre 2009 par le...
...SAINT MARCOUX...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Philippe , demeurant ..., par Me Saint Marcoux ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700797 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, et des compléments de cotisations sociales mis à leur charge au titre des années 1999 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 mars 2010, 08PA03441
...SAINT MARCOUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2008 et 24 septembre 2008, présentés pour M. René A, demeurant 124 ..., par Me Saint Marcoux ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0310480 et 0310484/1-1 du 14 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour M. et Mme Alexandre , élisant domicile chez son avocat de la SCP Saint Marcoux et Associés, 11 place de la Madeleine à Paris 75008 ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205322 en date du 15 février 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LE JARDIN, représentée par sa gérante Mme Marie-Thérèse X, détentrice avec sa fille Florence de la totalité des parts, élisant domicile chez son avocat de la SCP Saint Marcoux et Associés, 11 place de la Madeleine à Paris 75008 ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF LE JARDIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205321 en date du 15 février 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont ét...
