Recherche de avec pour avocat SALESSE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 58 résultats trouvés :
54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. ... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC de Labourdette a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de mise en demeure de la SNPE, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de procéder à la dépollution du terrain dont elle a fait l'acquisition au sein de la zone d'aménagement concert...
...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SELARL d'architecture Jean-FrançoisD..., M. F... H..., le cabinet d'architecture Luc C...-B... JR et AlainG..., la société Jacobs Serete BET, la société Jacqmin et la société Spie Sud-Ouest à lui verser une indemnité de 1 657 900 euros avec intérêts au taux légal en réparation des pertes d'exploitation résultant des retards d'exécution des travaux de réhabilitation et d'extension du centre hospitalier. Par un...
39-06-02-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du... ...SCP SALESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Ouest-Centre a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement les sociétés PIM, A3 Concept et Bureau Veritas, M. B...F..., le bureau d'études Yac Ingenierie Bet Fluides, le bureau d'études DL Structures, la société Scène, la société Communs Accoustics Workshop et le cabinet Cornet à lui verser la somme de 163 685,13 euros hors taxes en réparation des préjudices subis...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 juillet 2015, 15BX01242
...SCP SALESSE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2015, présentée pour la société Del Tedesco dont le siège social est situé ZI En Jacca 7 chemin de la Chasse à Colomiers 31770, pour la société Battut dont le siège social est situé La Plaine à Cayrac 82440 et pour la société Somepose dont le siège social est situé 12 Impasse Raymond Loewy ZA de Gratian à Aucamville 31140, par MeA... ; Les sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1405288 du 23 mars 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier universitaire...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP SALESSE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour la société SPIE Sud-Ouest, dont le siège est 70 chemin de Payssat à Toulouse 31400, par Me Salesse, avocat ; La société SPIE Sud-Ouest demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901369 du 17 janvier 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamnée à verser au centre hospitalier intercommunal de Marmande Tonneins une somme de 7 164,04 euros avec intérêts au taux légal à compter du...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP SALESSE...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012 par télécopie et régularisée le 11 avril 2012, présentée pour la société THB, dont le siège est 60 boulevard de Thibaud à Toulouse 31100, par la SCP Salesse, société d'avocats ; La société THB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601261 du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la SCP Dompnier Lemaire, de la SA Ouroumoff...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 11 mars 2014, 12BX00355
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SCP SALESSE...Vu la requête enregistrée le 14 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 février 2012 présentée pour le bureau d'études Betem Ingénierie dont le siège social est situé ZAC de Montblanc 6 impasse Alphonse Bremond à Toulouse Cedex 31201 par Me A...; Le bureau d'études Betem Ingénierie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900856 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la...
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SCP SALESSE...Vu la requête enregistrée le 5 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 juillet 2012, présentée pour la SNC de Labourdette, dont le siège social est situé 109 avenue de Lespinet à Toulouse 31400, représentée par son représentant légal, par Me Salesse, avocat ; La SNC de Labourdette demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0702647 du 4 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a fixé à la somme de 110 640 euros...
54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. ... ...SCP SALESSE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 par télécopie et régularisée le 21 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Salesse, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100795 du 27 juin 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a ramené le montant des frais et honoraires de l'expertise qui lui a été confiée de 17 259,02 euros à 13 507,72 euros ; 2° de fixer à 17 259,02 euros le montant desdits frais et honoraires ; 2° de mettre à la charge de la société Eparco la somme...
54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. ... ...SCP SALESSE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 par télécopie et régularisée le 21 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Salesse, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100426 du 27 juin 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a ramené le montant des frais et honoraires de l'expertise qui lui a été confiée de 18 816,56 euros à 15 065,28 euros ; 2° de fixer à 18 816,56 euros le montant desdits frais et honoraires ; 2° de mettre à la charge de la société Eparco la somme...
