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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 décembre 2021, 20VE02194
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 1915876 du 27 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 novembre 2021, 21DA00254
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 20PA04208
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005562/2-3 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a admis Mme A..., à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du préfet de police du 21 février 2020, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA00371
...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Bernadin A... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. C... A... au bénéfice de son fils D... A.... Par un jugement n° 1913648 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, MM. A..., représentés par Me Saligari, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 21PA00861
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa remise aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2010315 du 18 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, M. C... A..., représenté par Me E..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2021, 20VE01091
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... F... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 1910627 du 10 mars 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 11 juin 2021, 20NT01401
...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 15 février 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince refusant un visa de long séjour à Mme E... A... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1703523 du 10 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020 sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2021, 19PA03707
...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1913775/1-2 du 22 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 novembre 2019 et 4 février et 16 mars 2020, M. B..., représenté par Me D... F...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 mai 2021, 20VE01798
...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2001097 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020 et régularisée le 19 octobre 2020, Mme D... représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 avril 2021, 20PA03990-20PA03991
...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes, considérées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2016969/8 du 12 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a admis M. D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 2 octobre 2020 du préfet de police, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation de M. D... dans un délai de trois mois...
