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| 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 janvier 2014 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt de la commune de Carros. Par un jugement n° 1401089 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant...
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 janvier 2014 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt de la commune de Carros. Par un jugement n° 1401097 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant...
24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a saisi le tribunal administratif de Toulon d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 mai 2013 à l'encontre de la SARL La Playa Club représentée par Mme G... B...et M. E... B..., de Me D... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Playa Club, et de M. C... B..., à raison de l'occupation sans titre du domaine public maritime, par...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI " Jacanly " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés en date des 16 août 2011 et 11 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Toulon a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1102905-1202042 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes. Procédure devant...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00160, présentée pour la société civile immobilière SCI " Sidos ", dont le siège est 5 bis avenue Princesse-Alice à Monaco 98000, par Me Salomon, avocat ; La SCI " Sidos " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903141 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 11 mars 2009 par lequel...
44-035 Nature et environnement. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2013, sous le n° 13MA00087, présentée pour la SA Jean Spada, dont le siège social est 266 avenue de la Californie BP 3198 à Nice 06204 par Me B... ; La SA Jean Spada demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904750-1001618 et 1001631 en date du 28 décembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 28 octobre 2009 du préfet du département des Alpes-Maritimes l'autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l'ancienne...
44-035 Nature et environnement. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON ; CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON...Vu I° le recours, enregistré le 1er mars 2013, sous le n° 13MA00965, présenté par le ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie ; Le ministre demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0904750-1001618 - 1001631 en date du 28 décembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Nice a sur demande de l'association de défense environnement Villeneuve-Loubet, de l'association Energie pour Roquefort-les-Pins et de la commune de...
44-035 Nature et environnement. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON ; CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON...Vu I° le recours, enregistré le 1er mars 2013, sous le n° 13MA00965, présenté par le ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie ; Le ministre demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0904750-1001618 - 1001631 en date du 28 décembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Nice a sur demande de l'association de défense environnement Villeneuve-Loubet, de l'association Energie pour Roquefort-les-Pins et de la commune de...
...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON...Vu I, sous le n° 12MA02017, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2012, présentée pour le syndicat intercommunal des Eaux des Corniches du Littoral SIECL, agissant pour son président, dont le siège social est au 27 chemin du Vinaigrier à Nice 06300, par Me E... ; Le syndicat intercommunal des Eaux des Corniches du Littoral SIECL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 1000997-1000998-1002172 du 15 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé l'arrêté n° 2009-02 adopté le 22 décembre 2009 par le président du SIECL, ainsi que le...
49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01045, présentée pour Mme Veuve A...C...et M. E... B..., demeurant..., par Me D...; Mme C...et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901069 du 10 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 par lequel le maire de Carros a autorisé le directeur de l'établissement " Colonie Saint-Louis...
