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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 octobre 2010, 09PA00499
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Pascal , demeurant ..., par Me Salvary ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0303940/2 du 1er décembre 2008 qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 mai 2010, 08PA04994
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008, présentée pour M. Badis A demeurant ... par Me Salvary ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313715, en date du 25 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre, respectivement, des années 1994 et 1995, et de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 décembre 2009, 08VE04084
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ounissa A, demeurant ..., par Me Salvary ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603751 en date du 13 octobre 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires aux contributions sociales généralisées, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 dans les rôles de la commune de Nanterre ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2009, 08PA03603
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour Mme Marie-Claude X demeurant ... par Me Salvary, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 04-06099 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 mars 2009, 07PA00133
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour l'association EGLISE UNIVERSELLE DU ROYAUME DE DIEU, dont le siège est 254, rue du Faubourg Saint Martin à Paris 75010, par Me Salvary ; l'association EGLISE UNIVERSELLE DU ROYAUME DE DIEU demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0102964/1-2 en date du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été soumise au titre des années 1994 à 1996, de l'imposition forfaitaire annuelle et de la contribution de 10 % qui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 avril 2008, 06PA03261
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Salvary ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009195/1-3 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 mars 2008, 06NC00195
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, complétée le 10 janvier 2007 présentée pour la SOCIETE ANONYME PARROT, dont le siège est 150 A. Maréchal de Lattre de Tassigny Dole 39100, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Salvary, avocat ; La SOCIETE ANONYME PARROT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101894 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargée des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1996 et 1997 ainsi que des pénalités infligées sur le fondement des...
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour la SARL CLICHY HOTEL, dont le siège est 38 rue de Bruxelles à Paris 75009, par Me Salvary ; la SARL CLICHY HOTEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9915342-0000403 du 17 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en en 1993, 1994 et 1995 et, d'autre part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 15 octobre 2007, 06PA02749
...SALVARY...Vu l'ordonnance de transfert, en date du 24 juillet 2006, du président de la Cour administrative d'appel de Versailles et la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour la société d'exploitation des AMBULANCES PHILIPPE dont le siège est 25 bis rue Emile Duclaux à Suresnes 92154, par Me Salvary ; la société d'exploitation des AMBULANCES PHILIPPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009077, en date du 23 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me SALVARY ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808335 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de le décharger de ladite cotisation à l'impôt sur le revenu ; …………………………………………………………………………………………… Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
