Recherche de avec pour avocat SALVARY dans la jurisprudence francophone - page 4

...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par Me Salvary ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0215448/2 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article...

...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL SAPHYR, dont le siège est 22 villa Marguerite à Issy-les-Moulineaux 92310, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Christian Salvary, avocat au barreau de Paris ; la société SAPHYR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405760 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution d'impôt sur les sociétés auxquelles...

...SALVARY...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes n° 04PA02084 et 04PA02227 présentées pour la société PROMEDIC, dont le siège social est situé ... au Chesnay 78150, par Me...

...SALVARY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Salvary ; Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004 au greffe de la Cour...

...SALVARY...Vu enregistrée le 10 mai 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la Société Anonyme D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION D'EAU, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; la Société Anonyme D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION D'EAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°990555/2 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1994, 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...SALVARY...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour Mlle X élisant domicile chez Me Salavary, son avocat, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994157 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre respectivement des années 1993 et 1994 et de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...SALVARY...Vu la requête enregistrée le 27 mai 2003, présentée pour Mme Anne X élisant domicile ..., chez Me Salvary ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9710299 en date du 26 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés par l'administration, a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge...

...SALVARY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2002, présentée par M. Philippe X demeurant ..., par Me Salvary ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 14 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de la Réunion, en date du 21 août 2000, refusant de lui accorder le bénéfice de la majoration familiale au titre de la première fraction de l'indemnité d'éloignement, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme correspondant à cette...

...SALVARY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Salvary ; Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002 au greffe de la Cour...

...SALVARY...VU enregistrés le 6 décembre 1999 et le 23 mai 2002 au greffe de la cour, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la société à responsabilité limitée DEGRAVE dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la société DEGRAVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 914131 en date du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 août des années 1983, 1984 et 1985 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au...