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...SANDRINE RODRIGUES...Vu, enregistrée le 14 juin 2007, la requête présentée pour Mme Sussana X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0701509 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 31 août 2006, ensemble la décision du 2 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606799 en date du 14 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Moussa X, demeurant ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702787 du Tribunal administratif de Lyon du 28 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 3 avril 2007 comme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation...

...PATRICK BACQUET et VIRGINIE SANDRIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... par Me Bacquet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902939 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et au paiement social de 1 % auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités y afférentes, et de faire reconnaître, par la Cour, l'absence de droit à contrainte en raison de la prescription de...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I. la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, sous le n° 06LY01730, présentée pour Mme Azra X, domiciliée chez ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603970 en date du 6 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 août 2006, présentée pour M. Karim X, domicilié chez M. et Mme X, ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604414 en date du 19 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juillet 2006, par lequel le préfet du Rhône, a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 juillet 2006, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604179 du 7 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2006 du préfet de la Drôme ordonnant sa reconduite à la frontière et prescrivant son maintien en rétention administrative et la décision du même jour fixant le pays de...

...CABINET D'AVOCATS PATRICK BACQUET - VIRGINIE SANDRIN...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me X ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300573 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la contestation qu'il a formée suite aux avis à tiers détenteur décernés à son encontre les 17, 22 et 24 juillet 2002 par le trésorier d'Arras pour avoir paiement de la somme de 71 016,70 euros correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dont il reste...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, sous le n° 06LY00577, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600474-0600475 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 8 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Agron X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif ; - Vu, II/ le recours, enregistré au greffe de la Cour...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 2005, sous le n° 05LY01977, présentée pour M. Samir X, domicilié ..., par la société d'avocats La Phuong et Castelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507651 en date du 30 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la...