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66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900392 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900350 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900394 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900386 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900393 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900390 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 24 août 2015 par laquelle la directrice de l'établissement public départemental autonome " Le Village du Fier " l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'enjoindre à la directrice de l'établissement de le réintégrer dans ses fonctions ; 3° de faire application des dispositions de l'article L...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 juin 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 10ème section de l'Isère a autorisé la Sarl ASB à procéder à son licenciement pour motif économique, ensemble la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant le recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 4 juin 2013 et la décision du ministre du 24 décembre 2013 confirmant la décision implicite de rejet...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP GERMAIN-PHION - SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la décision du 4 novembre 2010 prononçant son licenciement. Par un jugement n° 1403293 du 4 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier intercommunal des...

66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique. M. B... est décédé le 28 janvier 2016. Son épouse, Mme E... B... -G..., et ses enfants, Mme C... B... et M. D... B..., ont déclaré reprendre l'instance. Par un jugement n° 1303837 du 13 juin...