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Recherche de avec pour avocat SARFATY dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 19 juin 2007, 05BX02493

...SELARL SARFATY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2005, présentée pour la SARL LES QUATRE SAISONS, dont le siège est sis 9 rue Clos de la Cour, Les Touches-de-Périgny 17160, représentée par sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège, par Me Sarfaty ; La SARL LES QUATRE SAISONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501094, en date du 3 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime et du président du conseil général de la Charente-Maritime du 4...

France | 19/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 février 2007, 04BX01162

...SELARL SARFATY ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Sarfaty ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2003 par laquelle le président de la chambre de métiers de la Charente-Maritime a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la chambre de métiers de la Charente-Maritime à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article L...

France | 06/02/2007 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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