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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400041
...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° M 21-25.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 C K, ayant été domicilié Adresse 1, décédé, a formé le pourvoi n° M 21-25.693 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2021, 18-26001
...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° J 18-26.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Konica Minolta Business Solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2020, 19-14278
...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° N 19-14.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Toussiarde, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-14.278 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2019, 18-18470
...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. T...-F... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prédica prévoyance dialogue du Crédit agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 avril 2018, que M. T...-F... ayant, en sa qualité d'unique héritier de C... F..., son père, réclamé vainement à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la banque le déblocage à son profit des...
