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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300835
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° W 22-15.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. H C, 2°/ Mme F C, domiciliés tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juin 2023, 21-24282
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° C 21-24.282 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S, épouse G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juillet 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 21-20971
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° D 21-20.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-20.971 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2023, 20-22994
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° H 20-22.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. M U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-22.994 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes...
