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19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-03 Contributions et... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1402395 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2016, MmeB...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03 Contributions et... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Will Auto a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2008. Par un jugement n° 1401928 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 mars 2018, 18BX00922
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant aux années 2011 à 2013 et des pénalités dont ils ont été assortis et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1600520 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
19-01-03-01-002 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008. Sa réclamation tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 a été soumise d'office au tribunal par l'administration fiscale en...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 à raison de revenus d'origine indéterminée. Par un jugement n° 1302159 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301694 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2014 et...
...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société civile immobilière SCI Aurore a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 2008, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301677 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2014 et le 4 décembre 2015, la SCI Aurore, représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Esquisse a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 2008, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301678 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2014 et le 4 décembre 2015, la SCI Esquisse...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301679 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SARROUILHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les greniers de Sophie a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 et du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1202265 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
