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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2018, 17VE03417
095-02-03 ... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés du 8 août 2017 du préfet des Yvelines portant décision de transfert d'un demandeur d'asile aux autorités italiennes et portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1706328 du 13 septembre 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2017, M. A..., représenté par Me Scalbert, avocate, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 17PA01191
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et la décision du 5 juillet 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1611649 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 février 2018, 17NT02272
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET SARAH SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2017 du préfet de la Mayenne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1702336 du 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 08 février 2018, 17PA01443
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...A...oyo a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, en tant que parent d'enfant français. Par un jugement n° 1606070/1-2 du 7 février 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2017, Mme E...C...M'B... représentée par Me G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 octobre 2017, 17VE01956
335 Étrangers. ... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1609480 du 31 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mai 2017, 17NT00069
...CABINET SARAH SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 25 mai 2016 par lesquelles le préfet du Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 1605868 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 septembre 2016, 16PA00864
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1511155/5-2 du 10 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2016, M.C..., représenté par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA02633
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1423633 du 18 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA04074
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502795 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 juin 2016, 15PA04072
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1504759 du 6 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
