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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 février 2013, 12VE02361
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCALBERT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par Me Scalbert, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104863 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 janvier 2013, 12PA00108
...SCALBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour Mme D... B...épouseA..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019526/2-3 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 26 juillet et 12 novembre 2010 par lesquelles le préfet de police et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ont respectivement rejeté son recours gracieux et son recours hiérarchique formés contre la décision du 29 avril 2010 du préfet de police...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2012, 12PA01849
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCALBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour Mme Mevlide C, née D, demeurant chez ..., par Me Scalbert ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115444/3-3 en date du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2012, 12PA01850
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCALBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour Mme Muzafere B, demeurant chez ..., par Me Scalbert ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115447/3-3 en date du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2012, 12PA01851
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCALBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. Fadil B, demeurant chez ..., par Me Scalbert ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115451/3-3 en date du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre...
...SCALBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour M. Jianhai A, demeurant ..., par Me Scalbert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019919/8 en date du 23 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2010 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
