Recherche de avec pour avocat SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 341053
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu 1°/, sous le n° 341053, le pourvoi, enregistré le 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04996 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande de M. Robert B, d'une part, condamné solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 341145
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu 1°/, sous le n° 341145, le pourvoi, enregistré le 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04925 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande de Mme Marie-Claude B, d'une part, condamné solidairement La Poste et l'Etat à verser la somme de 5 000 euros y compris tous intérêts...
