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19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2011. Par un jugement n° 1423533 du 4 juillet 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er...

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Montelec a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500480 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2018 et le 23 mai...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1307840 du 11 octobre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure...

19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-03-04-03 Contributions et taxes.... ...SCP ARBOR, TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teris Spécialités a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, d'une part, la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, d'autre part, celle des intérêts de retard afférents aux cotisations de taxe professionnelle au titre des années...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ARBOR, TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2011 et, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a...

...SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La succession de Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1305409, 1400700 du 22 octobre 2015...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...SCP ARBOR, TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Coslab a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie à raison de la somme de 728 141 euros qui lui a été réclamée par un avis de mise en recouvrement n° 111105000 du 7 décembre 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...SCP ARBOR, TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Coslab a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 à raison des sommes de 395 610 euros et 266 472 euros qui lui ont été réclamées par les avis de...

19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des intérêts de retard et majorations dont ces impositions ont été assorties, et de mettre à la...