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| ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., élisant domicile..., par Me B... ; MmeA... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301572 en date du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2013 par lequel le préfet de de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 15 novembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par la SCP Artur-Bonneau-Caliot ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301574 en date du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2013 par lequel le préfet de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocates ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301094 du 18 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé le séjour et a assorti sa décision d'une obligation de...
66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu l'ordonnance n° 13NT00042 du 14 janvier 2013 du président de la cour administrative de Nantes qui a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux le recours présenté par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à l'encontre du jugement n° 1002948 du tribunal administratif de Poitiers; Vu le recours enregistré 10 janvier 2013 au greffe de la cour administrative...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouseD..., élisant domicile..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300847 du 3 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de...
335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocats ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300849 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2013 présentée pour Mme A...B...demeurant..., par la SCP Artur Bonneau Caliot ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300469 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quinze jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la Vienne ; 3° à titre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300797 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 6 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixant le pays...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300798 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 6 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixant...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2013, présentée pour Mme A...C...épouseD..., domiciliée ... par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300465 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté et...
