Recherche de avec pour avocat SCP AZE et BOZZI dans la jurisprudence francophone
| 66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP AZE et BOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2010, sous le n° 10MA02400, présentée pour la SOCIETE TERRITOIRE, dont le siège social est situé 115 boulevard de la Millière à Marseille 13011, par la SCP d'avocats Aze Bozzi et associés ; La SOCIETE TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704869 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
...SCP AZE et BOZZI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE SOMIMAR, dont le siège est Marché des Arnavaux chemin du Marché à Marseille 13004, par la SCP Aze et Bozzi ; La SOCIETE SOMIMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200075 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 15 novembre 2001 par laquelle la SOCIETE SOMIMAR a décidé d'appliquer, à compter du 1er décembre 2001, un droit de stationnement aux camions qu'elle fait entrer dans l'enceinte du marché d'intérêt national ; 2° de mettre...
...SCP AZE et BOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2002, présentée par la SCP Aze et Bozzi, avocats, pour Me Joseph X demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de l'entreprise Jean Pieretti ; Me X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné l'entreprise Jean Pieretti à verser 413.913,32 € à l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré OPHLM de la Corse du Sud ; 2°/ de rejeter la demande de l'OPHLM présentée devant ce tribunal...
...SCP AZE ET BOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2002, sous le 02MA00747, présentée pour la société SOLETANCHE BACHY FRANCE, venant aux droits de la société Bachy dont le siège est 6, rue de Watford B.P. 511 Nanterre 92000, par la SCP Aze et Bozzi, avocat ; La société SOLETANCHE BACHY FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 935907 du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille 1° l'a condamnée, avec la société A.I.N.F., la société Atelier 9 et la société Campenon Bernard, suite aux désordres...
...SCP AZE ET BOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2000, présentée par la SCP Aze et Bozzi, avocats, pour la société BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont le siège social est BP 19 à Chateauneuf-sur-Loire 45110 ; elle demande : 1 que la Cour réforme le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la commune de Manosque, en réparation des désordres affectant la toiture mobile de la piscine municipale de la Rochette : - la somme de 671.446 francs, sous déduction de la provision de 350.000 francs allouée en référé, assortie des...
...SCP AZE et BOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2001 sous le n° 01MA01491, présentée pour la société les Travaux du Midi, dont le siège social est 111, avenue de la Jarre, à Marseille 13276, par la S.C.P. d'avocats AZE et BOZZI ; La société les Travaux du Midi demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-07 C 1°/ d'annuler le jugement du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la commune de Bouc Bel Air la somme de 15.189, 29 euros et a mis à sa charge les frais d'un constat...
