Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 décembre 2009, 311820
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu, 1° sous le numéro 311820, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2007 et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 22 juin 2006 du tribunal administratif de Lille annulant la décision du 23 octobre 2003 du préfet du Pas-de-Calais autorisant...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 mai 2008, 300840
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 20 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2006 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 2006 du conseil régional de Paris Ile-de-France refusant...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 novembre 2006, 278571
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu 1°/, sous le n° 278571, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MARINELAND, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège de cette société, 306 avenue Mozart à Antibes 06600 ; la SOCIETE MARINELAND demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2005 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 06 novembre 2006, 277829
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHATEAU D'HENONVILLE, dont le siège est 34, rue Bamberger à Hénonville 60119 ; l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHATEAU D'HENONVILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 juillet 2002...
