Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 07 mars 2018, 403455
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP WAQUET, FARGE...Vu la procédure suivante : La société Air France et la société AXA Corporate Solutions Assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac à verser à la société Air France la somme de 44 477,87 euros ainsi que la contre-valeur en euros de la somme de 750 000 dollars américains et à la société AXA Corporate Solutions Assurances la contre-valeur en euros de la somme de 940 733,48 dollars américains...
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème ssr, 15 décembre 2015, 374027
44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - OBLIGATION D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COLLECTIVITÉ SUR UN PROJET AYANT DONNÉ... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. B...-S...K..., M. B...F...et M. C...F..., d'une part, M. M... L..., MmeH...N..., MmeI...D..., MmeJ...E..., MmeO...P...et M. G...L..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal de...
| France, Conseil d'État, 2ème / 7ème ssr, 09 novembre 2015, 383791
...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu 1°, sous le n° 383791, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA03847 du 19 juin 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1104054 du 16 juillet 2012 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 août 2014, 370886
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 septembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Offemont Territoire de Belfort a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone N les parcelles n° 255, 256 et 257. Par un jugement n° 1001612 du 13 juin 2010, le tribunal administratif de Besançon a...
