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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 15NT01142
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BARBARY MORICE L'HELIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2014 du préfet de la Mayenne refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500225 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 janvier 2016, 15NT00722
...SCP BARBARY MORICE L'HELIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2014 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2016, 15NT00450
...SCP BARBARY MORICE L'HELIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 14 octobre 2014 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et l'astreignant à se présenter au commissariat de police une fois par semaine. Par un jugement n° 1409037 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT02824
...SCP BARBARY MORICE L'HELIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406467 du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2014, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT01289
...SCP BARBARY MORICE L'HELIAS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour M. C...A...domicilié..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310082 du tribunal administratif de Nantes du 5 mai 2014 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Mayenne du 9 décembre 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, ses conclusions à fin d'injonction et ses conclusions tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 avril 2015, 14NT01763
...SCP BARBARY MORICE L'HELIAS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me L'Helias, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1402106 en date du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne du 12 février 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination, et interdiction de retour sur le territoire pendant neuf mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 avril 2015, 14NT01908
...SCP BARBARY MORICE L'HELIAS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me L'Helias, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1403653 en date du 2 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2014 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de six mois et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
