Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème / 3ème ssr, 17 juin 2015, 382692
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 30 juin 2011, rectifié par un arrêt du 17 novembre 2011, la cour d'appel de Rennes a sursis à statuer sur l'appel formé par la commune de Ploërmel contre une ordonnance du 25 septembre 2008 du juge des référés du tribunal de grande instance de Vannes et a invité les parties à saisir la juridiction administrative de la question de savoir si l'usage qui a été fait par la commune de Ploërmel du bien vendu à M. et Mme...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 novembre 2014, 372403
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...C..., demeurant au ... ; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2011-105 du 5 juillet 2013 par laquelle la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 par laquelle la chambre régionale de discipline...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 26 mai 2014, 374243
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 5 juillet 2013 par laquelle la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de...
