Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... et la société MBA audit, appelés en garantie par la société d'avocats Lamy Lexel ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1re, 14 octobre 2010, B. 196, pourvoi n° 09-13.840, la société Uvex Arbeitsschutz GmbH société Uvex, devenue actionnaire majoritaire des trois sociétés du groupe Y... suite à l'acquisition des titres de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2013, que par acte reçu le 26 février 2009 par M. A..., notaire, Mme Marie-Claire X..., M. Jean-Claude X...et M. Jean-Christophe X...les consorts X... ont vendu un bien immobilier situé à Bondy ; que reprochant au notaire d'avoir réglé la commission de l'agence immobilière malgré leur opposition, les consorts...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des cabinets... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 avril 2012, que Mme X... a été engagée le 15 septembre 2003 par la société CF conseil, aux droits de laquelle est venue la société Equalis expertise ; qu'elle a été absente pour maladie du 8 au 15 juin 2004, puis à partir du 23 juin 2004 jusqu'à une décision de mise en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 9 janvier 2013, que Bertrand X...est décédé le 10 septembre 2008 en ayant, par testament authentique du 11 octobre 1999, institué M. Antoine X...son légataire universel ; que celui-ci a poursuivi la nullité pour insanité d'esprit du testament olographe du 14 juin 2008 par lequel Bertrand X...a déclaré transmettre ses parts dans une SCI, constituée...

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Intervention d'un tiers - Patients supposés avoir bénéficié d'actes de kinésithérapie... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 février 2013, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 janvier 2013, que M. X..., employé, du 1er juillet 1999 au 31 août 2004, en qualité d'agent contractuel par la commune de Villers-Saint-Paul l'employeur, a déclaré, le 13 février 2007, être atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des difficultés professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Creil la caisse a, après...

MINES - Exploitation - Responsabilité - Cause étrangère - Caractérisation - Constatations nécessaires Ne donne pas de base légale à sa... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AIG Europe limited, venant aux droits de la société Chartis Europe limited, de ce qu'elle reprend l'instance en son nom ; Sur le premier moyen : Vu l'article 75-1 du code minier, devenu l'article L. 155-3 du nouveau code minier ; Attendu que l'explorateur ou...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 7 février 2012, que, par acte sous seing privé du 26 mars 2004, M. X... a attesté avoir reçu de Mme Y... un acompte sur le prix de vente d'un terrain situé à Mayotte ; que Mme Y... a assigné en réitération de la vente M. X... qui avait obtenu le 15 octobre 2007 la mutation de ce terrain...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Saïd X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 23 novembre 2012, qui, pour meurtre aggravé, tentative de meurtre précédée, accompagnée ou suivie d'un autre crime, violences aggravées, menaces en vue de déterminer la victime à ne pas porter plainte, contravention de violences, menaces de mort, blessures involontaires, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 11 septembre 2012, que la société civile immobilière la Maison Blanche et l'Arlésienne anciennement société Les Banquets a vendu le 22 novembre 1994 diverses parcelles à la société civile immobilière les Iscles dont le gérant est M. X..., puis a conclu le 23 avril 1996, avec la société Décor et Tradition ayant le même gérant, une promesse synallagmatique de vente d'une parcelle...