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...SCP BEGEAULT BEAUCHARD ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE ROCHEFORT, par la SCP Begeault, Beauchard et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; LA COMMUNE DE ROCHEFORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'atelier d'architecture Begue et Peyrichou et de son assureur MAF, de l'entreprise Olivier SA et de son assureur SMABTP, Me Boussaroque, pris ès qualité de liquidateur de...

...SCP BEGEAULT BEAUCHARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE FOURAS, représentée par son maire, par la SCP Begeault Beauchard et associés ; la COMMUNE DE FOURAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à la société familiale d'Hilroc la somme de 340 000 F du fait de son éviction de l'esplanade du Sémaphore ; 2° de rejeter la demande présentée par la société devant le Tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner la société familiale...

...SCP BEGEAULT BEAUCHARD ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2000, présentée pour M. Jean Marc X, demeurant ... et pour la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES SAMMCA venant aux droits de la Société mutuelle d'assurances Maritime Entraide mutuelle de la Cotinière, par la SCP Begeault Beauchard et associés ; M. X et la SAMMCA demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande ; - de faire droit à leur demande de première instance tendant...

...SCP BEGEAULT BEAUCHARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2000 sous le n° 00BX01699, présentée pour la société ATELIERS CMR dont le siège est BP 13 à Rochefort-sur-Mer 17300, représentée par le président du conseil d'administration ; La société ATELIERS CMR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1799 du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays Basque à lui verser la somme de 1.425.043,94 F assortie des intérêts en...