Recherche de avec pour avocat SCP BENICHOU dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 69 résultats trouvés :
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 5 mars 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grilly a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1203121 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G... et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2013 par lequel le maire de la commune de Chatte a délivré un permis de construire à M. E... et à Mme B... pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Cotte Froide et Champ du Vaux. Par un jugement n° 1302268 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...
135-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. ... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 mai 2013, présentée pour le centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Marcellin, représenté par son président en exercice ; Le CCAS de Saint-Marcellin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904637 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres exécutoires n° 155, 156, 157 et 158 émis à l'encontre de Mme C... le 23 juillet 2009 par son président pour des montants respectifs de 7 348,04 euros, 7 446,32...
49-04 Police. Police générale. ... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée pour la société Sorel et Stendhal dont le siège est 2, rue du Fer à Cheval à Grenoble 38000 ; La société Sorel et Stendhal demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102905, 1102924, 1105470 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 mars 2011 par lequel le maire de Grenoble lui a interdit l'accès au boulodrome de Grenoble pour l'organisation d'un salon du bien-être les 25, 26 et 27 mars 2011 et de...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 54-01-04-02 Procédure.... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est au Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble 38 031, représenté par son président en exercice ; La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703555-0805249 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M.C...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 54-07-01-07 Procédure.... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour l'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE II SCIENCES SOCIALES, dont le siège est 151 rue des Universités Domaine Universitaire BP 47 à Grenoble 38040 cedex 09 ; L'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604632 du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la SARL cabinet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY02073
03-05-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Généralités. Organisation des marchés. ... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE GRENOBLE, représentée par son maire, par Me Bénichou ; La COMMUNE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700702 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande du syndicat intercommunal à vocations multiples SIVOM de la station des Sept Laux, a annulé la décision du préfet de l'Isère du 8 décembre 2006 qui l'autorise à se retirer du SIVOM...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604756-0606052 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 juin 2009 qui a annulé, à la demande de M. et Mme A, les décisions en date des 16 août et novembre 2006 par lesquelles le maire de la COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE a accordé des permis de construire à M. et Mme B ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A, présentée devant le Tribunal...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu, enregistrée le 9 décembre 2009, la requête présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603058 du 16 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Grenoble à réparer les préjudices, tels que fixés par expertise, résultant de l'opération chirurgicale pratiquée sur leur fille Sixtine le 28 août 2001 ; 2° de faire droit à leur demande en condamnant le centre hospitalier à leur verser, pour le compte de leur fille, une somme de 253...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES SEM SATA, dont le siège est à l'Alpe d'Huez 38750 ; La SEM SATA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402986 du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 29 mars 2004 du ministre de l'équipement l'autorisant à ne pas reconduire le contrat de travail saisonnier de M. Serge A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de...
