Recherche de avec pour avocat SCP BENOIT GUILLON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 15PA01995
67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de déclarer le département de Seine-et-Marne responsable des conséquences de l'accident de la circulation dont il a été victime le 15 août 2011 sur la route départementale 216 en direction de Faremoutiers, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer le préjudice corporel subi et de condamner le département de...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 1003487 du 16 novembre 2012, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble à verser à M. D...A...une somme de 191 464 euros, outre une rente annuelle d'un montant de 17 520 euros payable par trimestre. Il a indiqué que du montant de cette rente seront déduites les sommes versées au titre de la prestation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale qu'il incombera...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2017, 15PA01995
67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de déclarer le département de Seine-et-Marne responsable des conséquences de l'accident de la circulation dont il a été victime le 15 août 2011 sur la route départementale 216 en direction de Faremoutiers, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer le préjudice corporel subi et de condamner le département de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2014, 13VE03617
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Hetet, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305507 en date du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 22 avril 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° d'annuler...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-05-05-02-04 Procédure. Incidents.... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête enregistrée le 13 août 2010, présentée pour M. Michel , élisant domicile ... par Me Guillon ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903983 en date du 6 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 17 août 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait de 3 points à la suite d'une infraction du 7...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2010, sous le n° 10MA04354, présentée pour M. , demeurant ... 06510, par la SCP d'avocats Benoît Guillon ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803906 du 7 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI en date du 9 juin 2008 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 septembre 2012, 11VE00982
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Christophe Félix Jean-Pierre A, demeurant ..., par la SCP Benoît Guillon, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809361 du 14 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03679, présentée pour M. Jean-Charles A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Benoît Guillon ; M. Jean-Charles A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802534 du 2 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions référencées 48 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2012, 11PA02298
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour M. Didier A, demeurant au ..., par Me Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910022 en date du 15 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2009 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire et lui a enjoint de restituer...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 21 juin 2010, sous le n° 10MA02334, présentée pour M. Antony A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Benoît Guillon ; M. Antony A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802395 du 23 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions référencées...
