Recherche de avec pour avocat SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 143 résultats trouvés :
...TOMAS BEZER ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES ; TOMAS BEZER...Vu I la requête, enregistrée le 29 décembre 2009 sous le n° 08MA05288, présentée pour L'ASSOCIATION LA CHRYSALIDE MARSEILLE, dont le siège est 14, rue Bénédit à Marseille, 13004, représentée par son président en exercice, par Me Tomas Bezer, avocat ; l'ASSOCIATION LA CHRYSALIDE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505237 en date du 16 octobre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 10 juin 2005 le...
... ..., par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associés ; M. B demande à la cour : 1° d...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 sous le n° 08MA03631, présentée pour la COMMUNE DE MONTAGNAC, représentée par son maire en exercice, par Me Sagnes ; la COMMUNE DE MONTAGNAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559 du 6 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur demande de M. A, le refus de permis de construire du maire de Montagnac en date du 26 septembre 2007 et la délibération du conseil municipal de Montagnac en...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et Associés, pour la COMMUNE DE PELISSANNE, dont le siège se trouve Hôtel de Ville, parc Roux de Brignoles à Pélissanne 13330, représentée par son maire, habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008 ; la COMMUNE DE PELISSANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604707 rendu le 1er juillet 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 10 mai 2010, 09MA04790
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée sous le n°09MA04790 au greffe de la cour le 21 décembre 2009, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0908293 du 16 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté son déféré tendant à la suspension de la délibération du 1er juillet 2009 par laquelle le conseil municipal de Ventabren a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, en tant...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, représentée par son président, par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés ; la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0803084 en date du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 19 novembre 2007 du conseil de la communauté urbaine Marseille Provence...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour l' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, représenté par son représentant légal, domicilié Le Noailles 62/64, La Canebière 13001 Marseille, par la S.C.P. d'avocats Bérenger Blanc Burtez-Doucede ; l' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0620348-0620351-0620360 du 9 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur demandes de M. A et de M. C, les...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez et associés ; M. Gérard A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600479 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles au profit de la société Marseille Aménagement certaines des parcelles dont il est propriétaire...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, complétée par un mémoire enregistré le 19 novembre 2008, présentés par la société civile professionnelle d'avocats Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés pour M. Edmond X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704760 du 18 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2006 par lequel le maire de Marseille a délivré à M. Georges un...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour la S.A. MICO CONSULT, par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède, dont le siège est à Zonnestraat 8 à Gent 9000 en Belgique ; la S.A. MICO CONSULT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la S.A. MICO CONSULT dirigée, d'une part, contre la décision en date du 19 juin 2002 par laquelle le maire de la commune de La Garde-Freinet a refusé de lui délivrer un permis de construire...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour M. et Mme Marino X, demeurant ..., par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003852 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 5 juin 2000, par laquelle le conseil municipal de la commune de Nans-Les-Pins a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de...
