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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1803482, la société Novacoiff a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les accords-cadres conclus le 26 octobre 2017 entre la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société Hair Agency, relatifs respectivement à la...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., M. K... F... et Mme E... M... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la société par actions simplifiée SAS Midi investissement immobilier un permis de construire valant division en vue de la...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 par lequel le maire de Cabriès a refusé de lui délivrer un permis de construire portant démolition, reconstruction et extension d'une maison. Par un jugement n° 1701951 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le maire de Junas a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles ainsi que d'un bassin de rétention des eaux pluviales. Par un jugement n° 1600966 du 31 octobre 2017, le tribunal...

68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 août 2015 par lequel le maire de Junas a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à l'extension et à la restructuration du " Domaine de Christin ". Par un jugement n° 1503449 du 31 octobre 2017, le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... et M. A... et Mme F... H... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'association OGEC Notre Dame de l'Huveaune un...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle à Grambois. Par un jugement n° 1901014 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Le Truy a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le maire de Valensole a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole. Par un jugement n° 1601428 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D... et I... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme et la décision du 18 mars 2016 par laquelle a été rejeté leur recours gracieux. Par un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle le maire de Mimet s'est opposé à la division foncière de la parcelle cadastrée AK 4, sise 7 rue Alphonse Daudet à Mimet et d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer un arrêté de division parcellaire. Par un jugement n° 1808716 du 2 mars 2020, le tribunal...