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Recherche de avec pour avocat SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN- ARNAUD - PETIT dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 janvier 2011, 08MA01239

...SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN ARNAUD-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. Daniel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304980 rendu le 10 janvier 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse lui a infligé la sanction disciplinaire de l'abaissement d'échelon, ensemble la décision d'application de...

France | 18/01/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 08MA05280

...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 sous le n° 08MA05280, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... par la SCP Bernard-Hugues-Jeannin-Arnaud-Petit, avocats ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601627 du tribunal administratif de Marseille en date du 30 octobre 2008 qui a annulé le permis de construire que leur avait délivré le 3 février 2006 le maire de la commune des Pennes-Mirabeau ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. Mme B ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme B la...

France | 07/10/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 04 décembre 2009, 08MA02704

...SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN- ARNAUD - PETIT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée par Me Laurent Hugues, avocat au sein de la société civile professionnelle Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. et Mme A, élisant domicile ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0507889 rendu le 13 mars 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur demande de M. et Mme B, a annulé l'arrêté du 24 mars 2005 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe leur avait accordé le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation ; 2°/ de...

France | 04/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 février 2008, 07MA01265

...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01265, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège social est situé 17 place des Reflets à Courbevoie 92 400, par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; La société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700504 en date du 13 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a étendu la mesure d'expertise référencée n° 0605711...

France | 21/02/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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