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49-04-01-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Berthilier et Taverdin, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109496 en date du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire turc...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Berthilier et Taverdin, avocats ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200516 en date du 30 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 janvier 2012 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé, sans délai, à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Muslum A, demeurant au ..., par la SCP Berthilier et Taverdin, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1007585 en date du 31 janvier 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 2010 par laquelle le sous-préfet du Raincy a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Khardiata A, demeurant ..., par Me Taverdin, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010233 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu, 1° la requête, enregistrée le 24 mars 2011 sous le n° 11VE01095, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata Demba A épouse A, demeurant ..., par Me Berthilier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902313 en date du 18 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Oktay A, demeurant chez M. Sedat B ..., par Me Taverdin, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002410 en date du 30 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Moussa B, ..., par Me Berthilier, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001183 du 19 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 décembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lassana A, demeurant chez M. Slimane B, ..., par Me Berthilier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907099 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 décembre 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour, lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Patricio A, demeurant ..., par la SCP Berthilier et Taverdin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909163 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2009 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Wally B C, par la SCP Berthilier et Taverdin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914447 en date du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...