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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Goran A, M. Uros A et Mme Mirsada C, épouse A, demeurant ensemble ..., par Me Berthilier, avocat à la Cour ; M. Goran A, M. Uros A et Mme Mirsada C, épouse A, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0905288-0905289-0905290-0906045-0906046-0906047 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamid A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Berthilier ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910069 en date du 15 décembre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a assorti d'une obligation de...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Vanly A, demeurant ..., par Me Berthilier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813649 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par la SCP Berthilier et Taverdin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907467 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900193 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 décembre 2008 refusant à Mme Zeynep A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; Le préfet soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, pour annuler sa décision, ont estim...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hadietou A, demeurant ..., par la SCP Berthilier et Taverdin. M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810557 en date du 9 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire à destination du Mali ; 2° d'annuler pour excès de...