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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 mai 2007, 05MA01843

...SCP BLANC DENIS-BLANC CHANTAL - DE BEZ...Vu 1° la requête, enregistrée le 22 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA01843, présentée par Me Blanc, avocat pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est immeuble Méditerranée, Anse du Pharo à Marseille 13007 ; La SCI DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407344 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a d'une part, résilié le contrat d'amodiation conclu le 16 février 1989 entre la ville de Marseille et elle...

France | 21/05/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 22 mai 2006, 05MA00842

...SCP BLANC DENIS-BLANC CHANTAL-DE BEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00842, présentée par la SCP Blanc - de Bez- Blanc, avocat, pour M. Ali X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200425 du 9 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 22/05/2006 | 5eme chambre - formation a 3
 
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