Recherche de avec pour avocat SCP BOERNER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP BOERNER ET BOERNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2006, présentée pour M. Lionel X, demeurant ... par Me Boerner, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n° 0402208, en date du 31 janvier 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bordeaux à lui verser une indemnité de 8 202,58 euros en réparation des conséquences dommageables de la décision du maire de cette commune du 23 juin 2003 mettant fin à ses fonctions de pédiatre « référent » ; 2° de condamner la commune de Bordeaux à lui...
...SCP BOERNER ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, demeurant au ..., par Me Boerner, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 juillet 1999 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juillet 1997 et de condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi ; 2° annule l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juillet 1997 ; 3° condamne l'Etat au paiement d'une somme de 95.352 F en...
