Recherche de avec pour avocat SCP BRAUT-ANTONINI-HOURDIN-HANSER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP BRAUT-ANTONINI-HOURDIN-HANSER...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Société d'Etudes et de Maintenance S.E.M., dont le siège social est sis 1, rue du Vivier à Saint-Quentin 02100, représentée par Me P. Hanser, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-596, en date du 9 mai 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de...
...SCP BRAUT-ANTONINI-HOURDIN-HANSER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Braut, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-328 en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 novembre 1996 du recteur de l'académie d'Amiens de globaliser son service d'enseignement, d'autre part, à ce que soit rétabli un service non globalisé à 23 heures, enfin au paiement des 'heures supplémentaires année...
