Recherche de avec pour avocat SCP BRIOT-TOURBIER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 23 résultats trouvés :
| ...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant cette...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lucette A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant cette...
...SELARL SANDRA BELLIER ; SELARL SANDRA BELLIER ; SCP BRIOT-TOURBIER...Vu, I, sous le n° 08DA00372, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 février 2008, présentée pour la SNC MSE LE HAUT DES EPINETTES, dont le siège est 115 avenue du Maréchal de Saxe à Lyon 69003, par la SELARL Sandra Bellier ; La SNC MSE LE HAUT DES EPINETTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501460 du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision en date du 7 avril 2005 par...
