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Recherche de avec pour avocat SCP BUREL PILA RIGAL dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09MA03610

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 2009 sous le n° 09MA03610 présentée par Me Burel, avocat, pour M. Jean A, expert, professeur au groupement hospitalier Est des hôpitaux de Lyon, centre de biologie Est, 59 boulevard Pinel à Bron 69677 ; M. A demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06MA00931 en date du 28 mai 2009 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; ........................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 27/05/2010 | 7ème chambre - formation à 3
 
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