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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 63, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 63 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700469 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement de la...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 21, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 21 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700475 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement de la...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 22, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 22 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700476 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement de la...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 3, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 3 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700244 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement de la...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE KLEBER INVEST 64, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SOCIETE KLEBER INVEST 64 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700470 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 72, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 72 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700473 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement de la...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 37, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 37 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700465 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement de la...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 67, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 67 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800291 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 54, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 54 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800029 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 47, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 47 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700482 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejet...
