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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2010, présentée pour la SNC CARNOT LOCATION 58, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC CARNOT LOCATION 58 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800649 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 39 société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 39 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800033 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejet...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 58, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 58 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800052 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 19, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 19 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800045 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 43, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 43 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800046 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 31, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 31 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800027 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 54, société en nom collectif dont le siège est social immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 54 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700484 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 84, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 84 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800054 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 44, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 44 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800036 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejet...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 73, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 73 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700779 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
