Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2014, 12-29453
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 septembre 2012, que le 27 novembre 2006, la société Les Complices a concédé à la société Yangtzekiang, devenue la société Yang design la société Yang une licence d'exploitation de sa marque « Les Complices » en contrepartie d'une redevance annuelle calculée par un pourcentage sur le chiffre d'affaires...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2014, 13-10912 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Griel, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-10.912 et Y 13-13.758 ; Donne acte à la société Swisslife assurances de biens de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Stanley solution de sécurité, Coringer, Boucheron Holding, Cartier joaillerie international, Daniel H. Piat, Nabousson, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Mme Y..., les...
