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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° R 18-11.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société TDF, société par actions simplifiée, 2°/ la société TDF Infrastructure Holding, société par actions...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° C 19-16.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-16.592 contre l'arrêt rendu le 11 mars...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° G 17-20.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 1°/ la société Andros et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Novandie, société en nom...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° M 17-28.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 1°/ La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... , 2°/ la société Services conseil expertises territoires...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° T 18-11.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Randstad...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° V 18-10.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 M. I... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 18-10.647 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° E 18-24.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 M. Q... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 18-24.295 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 17-26.982 et F 17-26.983 ; Donne acte à la société MBP Trading Limited du désistement de son pourvoi n° E 17-26.982, en ce qu'il est dirigé contre la société New Business Aero ; Attendu que la société MBP Trading Limited ayant été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Malo du 4 décembre 2018, la Cour de cassation avait, par un arrêt du 15 mai...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. K... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merlo France et la société Generali IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juillet 2010, M...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 9 novembre 2010 et 13 mars 2012, la société Dtrois a confié à la société Groupe Altax la société Altax la réalisation d'une étude visant à obtenir des crédits d'impôt ; que deux crédits ayant été obtenus par la société Dtrois...