Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-16852
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Architecture AAMCO, Flag, Socotec et Acte IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne pouvait pas répondre au moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande de la société civile immobilière de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 09-73038
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le comptable des impôts du service des impôts des entreprises de Sainte-Menehould ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2008, que M. X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, ses adversaires ont conclu à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-30024
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HSBC France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contrela société TCA, ès qualités, la Société générale, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-15423
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 juin 2003, Mme X... a souscrit auprès de la société AGF IART, devenue Allianz IARD l'assureur, une police d'assurance automobile afin de garantir un camping-car lui appartenant ainsi qu'à M. Y... ; qu'un incendie ayant détruit ce véhicule, M. Y... et Mme X... ont déclaré le sinistre à l'assureur, lequel, faisant valoir qu'ils avaient utilisé le véhicule assuré en tant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 09-71354
...Me Haas, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les mesures réalisées au cours de l'expertise avaient montré, dans neuf cas sur seize, un bruit dépassant les normes de 2 à 7 décibels uniquement en cas de choc et que l'expert avait estimé que la gêne ne lui paraissait pas telle qu'elle avait créé un préjudice pour les occupants, la cour d'appel, qui n'était pas...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2010, 09-16934
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 2 juillet 2009, que par acte notarié, reçu par M. X... le 28 avril 1995, Mme Henriette Y... et Mme Claire Y..., respectivement usufruitière et nue-propriétaire d'un immeuble comportant notamment un appartement donné à bail aux époux Z..., ont cédé cet immeuble aux époux A... qui, eux-mêmes, l'ont revendu à M. B... et Mme C...
