Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bureau Véritas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualité de curatrice de M. Y..., M. Y... assisté de sa curatrice Mme X..., les époux Z..., les époux A..., Mme B... et M. C... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 octobre 2010, que la société civile immobilière du 138-140 rue Pierre...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AAA Sogexfo immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 octobre 2009, que par contrat du 14 novembre 1997 à effet au 1er mars 1998, M. Y... a donné à bail à M. X... un groupe d'immeubles à usage de dépôt destiné à l'exercice d'une activité de club de remise en forme, après...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes distincts établis le 8 mars 1996 avec le concours de la société d'avocats Vaillant et associés, les époux X... ont cédé à la société Troc Thibaud un fonds de commerce de dépôt-vente de vêtements pour un prix de 550 000 francs payable en quatre vingt-quatre mensualités, vente à crédit garantie par un nantissement du fonds, le privilège du vendeur et le cautionnement...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Partie ni appelée, ni représentée -... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du ... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Bati 9 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 avril 2010, que M. et Mme...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 17-19 sente de la Pyramide à Boulogne-Billancourt et M. et Mme Y...; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Finanfrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre contre la société Socotec, la société Technibat, la société Bet Ertib, la CAMBTP, la société Soprema, la société Bet spécialisé tous fluides, la société Carrier, la société Spie, venant aux droits de la société Amec Spie, la société Allianz global Corporate, venant...

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sepicos Perfosol, M. Y..., M. Z... et la société Bureau Veritas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que la gêne réelle subie par Mme X... avait eu lieu depuis le 23 décembre 1993 jusqu'en mars 1995 et, sans...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi qui n'est maintenu qu'en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la Mutuelle des architectes français et la société Allianz IARD ; Lui donne acte également de ce qu'il renonce au deuxième moyen présenté dans son mémoire ; Attendu que M. et Mme X... ont acheté le 2 décembre 1988 un...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Coutard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 14 janvier 2009 que la SCI le Clos de la Ferme la SCI, a confié à la société Filipe assurée auprès de la société GAN assurances IARD le GAN, la réalisation de trois bâtiments vendus sous le régime de la copropriété ; que se plaignant d'infiltrations dans le parking en sous sol le syndicat des copropriétaires a fait...

...Me Foussard, Me Hémery, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sopréma entreprises Sopréma du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances, la société Fischer, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, et la société Bureau Véritas ; Attendu que les consorts X...- Y..., sont propriétaires indivis d'un immeuble édifié sous la...