Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2010, 08-20827
...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause l'agent judiciaire du Trésor, la commune de Mougins, la société MMA, prise en sa qualité d'assureur de la commune de Mougins, la société Generali, prise en sa qualité d'assureur de la société Sotel, la société Etablissements Pignatta et la société Axa Global Risks ; Donne acte à la société AGF de ce qu'elle est désormais dénommée Allianz ; Attendu que la SCI Le Panoramic...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13806
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelles des architectes français de ce qu'elle se désiste de la première branche du second moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 4 décembre 2007, que la société civile immobilière Gerpas la SCI, assurée selon police dommages ouvrage par la société Groupe des assurances nationales Eurocourtage...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-20997 et suivant
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 07-20. 997 et K 07-21174 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du 21 boulevard Joffre à Angers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., Mme X..., Mme D... Y..., La Mutuelle assurance artisanale de France-MAAF-, M. Z..., M. F..., M. A..., Mme A..., M. B..., Mme B... et M. C... ; Donne acte aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2008, 07-16638
...Me Bouthors, Me Odent, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 avril 2007, qu'un immeuble ancien à usage d'habitation et de commerce a été vendu à la société Caso patrimoine, assurée, selon police " multirisques habitation ", auprès de la société Axa assurances IARD, et donné à bail, pour partie, à la société Le Belge, afin d'y exercer un commerce de bar-restaurant qu'elle a, ensuite...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-19590
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière des hôtels du Parc Monceau de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés PPC et FPPM- l'Européenne de marbre ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juillet 2006, que des désordres s'étant produits lors des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2008, 06-14062 et suivant
...Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 06-14. 062 et n° U 06-14. 255 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, la société Selafa MJA, en liquidation judiciaire, représentée par M. C..., mandataire-judiciaire, M. Y..., désigné en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 avril 2007, 06-11482
VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Caractérisation de la non-conformité à la commande - Caractère suffisant VENTE -... ...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte...Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle du Mans assurances, la société Bureau Véritas, M.Y..., la société MAAF, la société AGF, la société SMABTP, la société IPIGA, M.Z..., ès qualités, M.A..., ès qualités, les époux B..., les...
