Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-15349
ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Résiliation - Capital-décès - Prestation à naître au... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 18 mars 2008, que Jacques X..., salarié de la société CIAT, bénéficiait d'un contrat d'assurance de prévoyance collective souscrit par son employeur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 04-20218
...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 septembre 2004, que M. et Mme X..., assurés selon police "multirisques" auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF ont conclu avec la société Maison familiale constructeur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 300 938 412, aux...
