Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 08-19110
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire des Alpes la banque a consenti à la société Groupe Baume la société, en 2002, des crédits à durée indéterminée s'élevant au total à 400 000 euros ; qu'après avoir notifié à la société, le 20 mars 2003, la substitution à ces derniers d'un concours de 300 000 euros à échéance du 30 juin 2003, la banque a, le 25 juin 2003, dénoncé ses concours puis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 08-18755
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., blessé lors d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation M. Y..., conducteur du véhicule automobile impliqué, la société Etablissements Souchon propriétaire du véhicule, et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41574
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2048, 2049 et 2052 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur par la société Plettac échafaudages ; que son contrat a été repris en février 2004 par la société Altrad Plettac ; qu'elle l'a licencié pour faute grave par courrier du 5 juin 2004 ; que les parties ont signé une transaction le 14 juin 2004 prévoyant le versement au salarié d'une indemnit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2009, 08-19479
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2008, que, le 22 février 2003, les consorts X... ont vendu à M. Y... une maison d'habitation avec piscine ; que se plaignant du mauvais fonctionnement de la piscine, M. Y... a obtenu, par ordonnance du 27 janvier 2004, la désignation d'un expert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juin 2009, 08-17313
...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que pour blanchir les murs d'un garage qu'il devait occuper à titre professionnel, M. X... a utilisé de la chaux hydraulique naturelle fabriquée par la société Socli et vendue par la société Gervais matériaux ; qu'ayant subi de graves brûlures, il a, par acte du 14 février 2000, assigné ces deux société en responsabilité, sollicitant réparation de son préjudice...
