Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 13-19948
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 16 juin 2003, la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti un prêt à une société dont M. X... était le gérant, lequel s'est porté caution solidaire ; que suite à la liquidation judiciaire de la société, la banque a inscrit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-19879
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 10 mai 2012, que M. X... a souscrit plusieurs emprunts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France le Crédit agricole, le dernier ayant été souscrit le 5 juin 2000 alors que deux emprunts précédents n'étaient pas encore soldés, qu'il n'a pu faire face à la charge du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 13-12672
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 décembre 2012, que la société Leers 2D la société a engagé, à compter du 1er mars 1999, M. X... en qualité de coiffeur manager ; que le 30 juin 2009, l'employeur a adressé à son salarié un courrier par lequel il l'informait de sa décision de le licencier pour faute grave ; que le 4 juillet 2009, une transaction était signée entre les parties ; que le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-15151
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 312-33, L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant offre préalable acceptée le 27 mai 2008, la société LCL Crédit lyonnais la banque a consenti à M. et Mme X... un prêt de 160 000 euros au taux effectif global de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2014, 13-12588
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 décembre 2012 que M. X... est entré au service de la société Barthod pompes le 14 juin 2004 et qu'il a été licencié le 13 mars 2009 en raison de ses absences fréquentes et répétées pour maladie qui perturbaient le bon fonctionnement de l'entreprise; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture...
