Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Benabent et Jehannin dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 avril 2013, 12-13886
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze que sur le pourvoi incident relevé par la société Alba ; Donne acte à la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELAFA Fidal Montpellier et M. X... ; Met hors de cause, sur leur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2013, 12-13885
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze la chambre de commerce fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er décembre 2011 rendu sur renvoi de cassation, 1ère civ, 19 novembre...
