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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme P, M. et Mme J, la société civile professionnelle Marchi-Durand et la société MMA IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 janvier 2016, que Mme U, épouse J a vendu, après achèvement, à Mme P une maison d'habitation qui...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 14-18. 751 et X 14-21. 788, vu leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mars 2014, que la société Résistance a acquis un immeuble cadastré AK 372 par acte du 29 septembre 2004 incluant « tous droits de communauté et de propriété pouvant appartenir au dit immeuble sur un passage ... dépendant de la parcelle...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier des architectes Mazières et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MAAF, la société Covea Riks, la société Grohe, la société HDI-Gerling industrie et la société entreprise Claude Bernard SECB ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon...